CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

BÉBÉ BIEN ÊTRE & DOUCEUR

Dernière mise à jour : Juin 2026

​

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :

Bébé Bien Être & Douceur

Représentée par : Sandy Fallermann

SIRET : 853 837 490 00012

Code APE : 9609Z

Siège social :
133 rue du Docteur Schweitzer
10100 Romilly-sur-Seine

Cabinet :
5 rue du Clos Camus
10000 Troyes

Email :
sandybebebienetremassage@gmail.com

Site internet :
www.bebebienetre.com

Ci-après dénommé « le Prestataire ».

​

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de réservation, de paiement, d'annulation et de réalisation des prestations proposées par Bébé Bien Être & Douceur.

Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

​

ARTICLE 3 – PRESTATIONS PROPOSÉES

Le Prestataire propose notamment :

• Accompagnement doula ;

• Accompagnement périnatal ;

• Accompagnement post-partum ;

• Soutien à la parentalité ;

• Massages bien-être ;

• Ateliers individuels ou collectifs ;

• Accompagnements à domicile ;

• Accompagnements à distance (téléphone ou visioconférence) ;

• Vente de cartes cadeaux.

Cette liste n'est pas exhaustive et peut évoluer.

​

ARTICLE 4 – NATURE DES PRESTATIONS

Les prestations proposées relèvent exclusivement du domaine du bien-être et de l'accompagnement non médical.

Elles ne constituent en aucun cas :

• un acte médical ;

• un acte paramédical ;

• une consultation psychologique ;

• une psychothérapie ;

• un diagnostic médical.

Les prestations proposées ne remplacent jamais le suivi assuré par un médecin, une sage-femme, un psychologue ou tout autre professionnel de santé.

Le client demeure seul responsable de ses décisions et de son suivi médical.

​

ARTICLE 5 – RÉSERVATION

Les réservations peuvent être effectuées :

• via le site internet ;

• par téléphone ;

• par courrier électronique ;

• via les réseaux sociaux ;

• par tout autre moyen proposé par le Prestataire.

La réservation devient définitive après confirmation du rendez-vous par le Prestataire.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser une réservation lorsqu'elle ne relève pas de son champ de compétence ou lorsqu'elle est incompatible avec les règles de sécurité ou d'éthique professionnelle.

​

ARTICLE 6 – TARIFS

Les prix sont exprimés en euros.

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la réservation.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Toutefois, les prestations déjà réservées demeurent soumises au tarif en vigueur au moment de la réservation.

​

ARTICLE 7 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Le règlement peut être effectué :

• par carte bancaire ;

• par virement bancaire ;

• en espèces ;

• par tout autre moyen proposé sur le site internet.

Le paiement est exigible au plus tard le jour de la prestation sauf accord particulier.

Le Prestataire se réserve le droit de suspendre toute prestation en cas de non-paiement.

​

ARTICLE 8 – RETARD DU CLIENT

Le client s'engage à respecter l'horaire convenu.

Tout retard pourra entraîner une réduction de la durée de la prestation sans réduction tarifaire.

Au-delà de 15 minutes de retard, le rendez-vous pourra être considéré comme annulé.

​

ARTICLE 9 – ANNULATION PAR LE CLIENT

Toute annulation ou demande de report doit être effectuée au minimum 48 heures avant le rendez-vous.

En cas d'annulation tardive :

• la prestation pourra être facturée ;

• l'acompte versé pourra être conservé ;

• la carte cadeau pourra être considérée comme utilisée.

Cette disposition ne s'applique pas en cas de force majeure dûment justifiée.

​

ARTICLE 10 – ANNULATION PAR LE PRESTATAIRE

Le Prestataire se réserve le droit de reporter ou d'annuler une prestation en cas :

• de maladie ;

• d'accident ;

• d'hospitalisation ;

• de force majeure ;

• d'événement familial grave ;

• de toute situation indépendante de sa volonté.

Le client ne pourra réclamer aucun dommage et intérêt à ce titre.

Un report de rendez-vous sera proposé dans la mesure du possible.

​

ARTICLE 11 – ARRÊT MALADIE ET INCAPACITÉ TEMPORAIRE

En cas d'arrêt maladie ou d'incapacité temporaire du Prestataire :

• les rendez-vous pourront être reportés ;

• les délais d'exécution pourront être prolongés ;

• les cartes cadeaux pourront être prolongées d'une durée équivalente à la période d'indisponibilité.

Cette situation ne saurait constituer une faute contractuelle.

​

ARTICLE 12 – PRESTATIONS À DOMICILE

Le client s'engage à mettre à disposition un environnement adapté, sécurisé et conforme à la réalisation de la prestation.

Le Prestataire se réserve le droit d'interrompre ou de refuser une prestation si les conditions de sécurité ne sont pas réunies.

​

ARTICLE 13 – PRESTATIONS À DISTANCE

Les accompagnements à distance sont réalisés par téléphone ou visioconférence.

Le client est responsable de la qualité de sa connexion internet et du matériel utilisé.

Aucun remboursement ne pourra être exigé en cas de dysfonctionnement provenant du matériel du client.

​

ARTICLE 14 – CARTES CADEAUX

Les cartes cadeaux sont valables pendant une durée de douze (12) mois à compter de leur date d'achat.

Elles sont :

• non remboursables ;

• non convertibles en espèces ;

• non échangeables contre un autre avantage financier.

Les cartes cadeaux expirées sont définitivement perdues sauf décision exceptionnelle du Prestataire.

Lorsqu'une carte cadeau a été achetée par un tiers, le bénéficiaire ne peut prétendre à son remboursement.

Seul l'acheteur initial peut formuler une demande relative à l'achat.

​

ARTICLE 15 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation lors d'un achat à distance.

Toutefois, lorsque la prestation est exécutée avant la fin du délai de rétractation à la demande expresse du client, celui-ci renonce à son droit de rétractation.

​

ARTICLE 16 – RESPONSABILITÉ

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens.

Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas :

• d'informations inexactes fournies par le client ;

• de mauvaise utilisation des conseils reçus ;

• de force majeure ;

• de préjudice indirect.

• ​

ARTICLE 17 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site internet.

​

ARTICLE 18 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus, documents, supports pédagogiques, textes, photographies, logos et créations diffusés par Bébé Bien Être & Douceur demeurent la propriété exclusive du Prestataire.

Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.

​

ARTICLE 19 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Les coordonnées du médiateur seront communiquées dès l'adhésion du Prestataire à un organisme de médiation.

​

ARTICLE 20 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher préalablement une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes.